J.O. Numéro 38 du 14 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02370

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 février 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des services déconcentrés du ministère de la défense (femmes et hommes)

NOR : DEFP9901008A



Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 11 février 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie des services déconcentrés (femmes et hommes) par la direction des affaires générales à Paris et la région maritime de Brest.
Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel est fixé à 21.
35 postes seront, en outre, offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 3 postes aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre pourront être ajoutés aux emplois à pourvoir par voie d'examen.
Les postes réservés aux travailleurs handicapés non pourvus seront soit reversés sur la voie contractuelle, soit s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
Les dates limites de retrait des dossiers sont les suivantes :
Paris : 26 février 1999 inclus ;
Brest : 26 février 1999 inclus.
Les dates de clôture des inscriptions sont les suivantes :
Paris : 1er mars 1999 inclus, terme de rigueur ;
Brest : 1er mars 1999 inclus, terme de rigueur.
La date des épreuves ainsi que les modalités selon lesquelles l'examen sera organisé feront l'objet d'un arrêté du ministre de la défense.